Qu'est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage sert à financer l'enseignement professionnel. Les sommes collectées auprès des entreprises sont intégralement versées aux établissements d'enseignements et en priorité aux Centre de Formation d'Apprentis.

Avec près de 5 000 apprentis et élèves de CPA dans cinq centres de formation la Chambre de Métiers du Var est particulièrement présente dans la formation professionnelle. Au côté des entreprises la Chambre de Métiers du Var investit pour l'avenir des Métiers, la formation et l'insertion des jeunes dans la vie professionnelle.

Le rôle de la Chambre de Métiers du Var

La Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 conduit la Chambre Régionale de Métiers à assurer la collecte et la répartition de la taxe d’apprentissage.

Il s’agit d’une mission essentielle. La taxe d’apprentissage concours prioritairement au financement des formations d’apprentis au sein des Centres de formation d’apprentissage.

Par délégation de la Chambre Régionale de Métiers, la Chambre de Métiers reste votre interlocutrice privilégiée. A ce titre, elle assure :

-          la collecte de la taxe d’apprentissage,

-          le calcul et la vérification du montant de votre taxe d’apprentissage,

-          l’établissement de tous les imprimés obligatoires,

-          la transmission de ces imprimés au Centre des impôts ou à votre entreprise.

Qui paye de la taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage est fixée à 0,50 % du montant des salaires versés dans l'année.

Aussi, si vous ne versez pas de salaires (vous êtes artisan sans salariés par exemple), vous n'êtes pas assujettis à la taxe d’apprentissage.

Sont aussi exonérés de taxe d’apprentissage et de déclaration les entreprises qui ont au moins un apprenti et moins de 84 437 € de salaires en 2003.

A quelle date faut-il payer ?

Votre réglement doit nous parvenir avant le 29 Février.

Comment faire ?

Complétez avec soin le bordereau de déclaration et renvoyez le, affranchi correctement, avec les justificatifs demandés et votre règlement. Nous nous chargerons des calculs et des déclarations en votre nom.

Pour tous renseignements : Tél. 04 94 61 99 64 ou e-mail : taxe.apprentissage@cm-var.fr